Avertissement relatif à la limitation de responsabilité

  1. Limitation de responsabilité
    Le contenu du présent site internet a été rédigé avec le plus grand soin. Le fournisseur d'accès n'est toutefois pas responsable de l'exactitude, l'intégralité ni l'actualité des contenus qu'il met à disposition. L'utilisation du contenu du présent site se fait aux propres risques de l'utilisateur. Les contributions signées représentent exclusivement l'opinion de son auteur et pas toujours celle du fournisseur d'accès. La seule utilisation du site internet ne constitue pas un lien contractuel entre l'utilisateur et le fournisseur d'accès.

  2. Liens vers d'autres sites
    Le présent site internet contient des liens vers d'autres sites (« liens externes »). Ces sites internet sont sous la responsabilité exclusive de ceux qui les exploitent. Le fournisseur d'accès a contrôlé les contenus externes lors de la première publication du lien vers le site internet concerné, afin de s'assurer qu'il ne contenait pas de contenus violant les dispositions légales. Au moment dudit contrôle, aucune violation des dispositions légales n'était visible. Le fournisseur d'accès n'a aucune influence sur la conception actuelle et future et sur les contenus des sites mis en lien. La mise en place d'un lien internet ne signifie pas que le fournisseur d'accès s'approprie le contenu se trouvant sur le site concerné. Un contrôle continuel des liens internets externes n'est pas envisageable par le fournisseur d'accès sans mises en gardes concrètes faisant état d'une violation des dispositions légales. En revanche, en cas de prise de connaissance d'une violation des dispositions légales par un lien externe, le lien concerné sera immédiatement retiré.

  3. Droit d'auteur et droits similaires
    Les contenus publiés sur le présent site internet sont protégés par le droit d'auteur et les droits similaires allemands. Toute utilisation non autorisée de droits d'auteur ou similaires allemands requiert une autorisation écrite préalable du fournisseur d'accès ou du titulaire des droits. Ceci vaut notamment pour les droits de reproduction, de modification, d'enregistrement, d'exploitation, ou de restitution de contenus dans une banque de données ou dans tout autre médias ou systèmes. Les contenus et les droits de tiers sont identifiés comme tels. La reproduction ou la cession non autorisées de contenus sous forme de passages ou de pages entières ne sont pas prévues et sont susceptibles de condamnations pénales. Seule la réalisation de copies et de téléchargements à des fins personnelles, privées et non commerciales sont autorisés.

    La représentation du présent site internet dans une page-écran étrangère n'est possible qu'avec l'accord écrit.

    L'utilisation des coordonnées figurant dans la partie contact du site à des fins publicitaires n'est expressément pas souhaitée, excepté si le fournisseur d'accès a transmis son accord écrit auparavant ou s'il existe déjà un lien commercial. Le fournisseur d'accès ainsi que toutes les personnes nommées sur le présent site internet refusent en cela toute exploitation commerciale et toute cession de leurs données.

  4. Protection des données
    Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre présence sur internet et à notre société. Nous prenons très à cœur la protection de vos données. Ceci ne vaut pas seulement pour l'apport de nos prestations par la « voie classique », mais également pour l'utilisation de notre site web.

    C'est pourquoi nous aimerions vous informer ci-après de la façon dont nous mettons en œuvre les dispositions sur la protection des données personnelles lors de votre visite sur notre site internet, notamment quelles données y sont saisies et comment elles vont être utilisées.

  5. Généralités – Étendue de la collecte et de l'enregistrement des données
    Notre site internet est prévu dans une large mesure pour une utilisation anonyme. De ce fait, il n'est en général pas nécessaire de transmettre des données personnelles pour utiliser notre site internet. Lors de l'utilisation de notre site internet, des informations anonymes vont être récoltées et enregistrées, par exemple la date et l'heure de la visite de la page, la page par le biais de laquelle le site a été consulté, les pages consultées.

    La collecte de ces données anonymes sert uniquement à des fins statistiques. Nous souhaitons par ce biais tout particulièrement continuer à optimiser notre site internet et toujours mieux l'adapter aux besoins de nos utilisateurs.

    Certes, il est possible que l'adresse IP utilisée soit de cette manière transmise par l'hébergeur, mais elle ne sera pas utilisée pour faire le lien avec la personne de l'utilisateur.

  6. Transmission des données
    Lorsque vous transmettez des données personnelles (telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, etc.) sur nos pages internet, par exemple en utilisant notre formulaire de contact, nous restons attentifs aux principes de l'utilisation des données dans un but déterminé, c'est-à-dire que nous collectons, traitons et enregistrons vos données personnelles uniquement dans le but dont vous nous avez fait part, comme par exemple pour répondre à vos questions, pour le déroulement du contrat conclu avec vous ou pour des raisons d'administration technique. Aucune transmission à des tiers n'a lieu sans votre accord exprès, tant que cela n'est pas nécessaire pour vous apporter notre prestation ou pour exécuter le contrat. Vous pouvez à tout moment revenir sur une autorisation donnée.

    La transmission de données, par exemple avec le dépôt de déclarations d'impôts ou de conclusions auprès du tribunal, est une forme autorisée (et indispensable) de transmission des données. Si la transmission est effectuée par voie électronique, celle-ci ne peut avoir lieu que de façon cryptée selon les standards des logiciels de l'administration, qui ne sont utilisés que dans ce but.

    La transmission à des institutions étatiques et administrations habilitées à recevoir des informations n'a également lieu que dans le cadre légal des obligations d'information ou en cas d'obligation de transmettre des renseignements résultant d'une décision de justice.

    Nous prenons également très au sérieux la protection des données internes de l'entreprise. De par la loi, nous sommes déjà contraints au traitement confidentiel de toutes les données, lequel va bien au-delà des règles de la loi fédérale de protection des données. Nos collaborateurs, ainsi que nos prestataires de service sont obligés par notre cabinet au secret professionnel et au respect des dispositions légales relatives à la protection des données.

    Nous utilisons le logiciel DATEV e.G. (www.datev.de) pour une bonne part des prestations que nous offrons, lequel opère une certification régulière de ses propres critères de protection des données (voir site Datev). La communication n'a lieu que de manière codée selon les procédés les plus modernes.

    Communication de vos données

    Dans le cas où nous recevons un e-mail de votre part, nous partons du principe que nous sommes autorisés à vous répondre par e-mail. Nous utilisons votre adresse e-mail naturellement uniquement dans le but de correspondre avec vous. Il n'y aucunement lieu à la transmission à des tiers.

    Nous souhaitons cependant attirer votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple la communication par e-mail) peut en général contenir des lacunes en matière de sécurité, par exemple votre e-mail peut être arrêté par des utilisateurs d'internet chevronnés et consulté par eux. C'est pourquoi nous communiquons volontiers également par e-mail codé avec vous. Ceci nécessite toutefois votre intervention. Nous remercions de nous faire part de ce souhait, le cas échéant.

    Droit d'information et de rétractation
    Si vous nous avez laissé des données personnelles, vous pouvez à tout moment demander leur effacement. Les données conservées pour les factures ou la comptabilité, ainsi que les données soumises à un délai légal de conservation ne sont pas concernées par ce droit à rétractation ou à effacement.

    Les données personnelles transmises par l'intermédiaire de notre site web ne seront conservées que le temps nécessaire pour remplir le but confié et poursuivi. Si des délais de conservation en matière commerciale et fiscale sont à respecter, la durée de conservation peut aller d'une date précise à une durée de 10 ans voire plus.

    Dans le cas où vous ne seriez plus d'accord avec la conservation de vos données personnelles ou si celles-ci n'étaient plus exactes, nous nous conformerions à votre indication et procéderions à l'effacement, le blocage ou la modification de vos données ou aux corrections nécessaires, tant que ceci est possible selon le droit en vigueur.

    Vous recevrez sur votre demande et gratuitement toute information concernant vos données personnelles conservées par notre cabinet. Nous vous remercions de faire parvenir directement à notre cabinet toute information de rétractation ou question relative à la protection des données, ainsi que tout exercice éventuel du droit à l'information.

    Stockage de données / Sécurité des données
    Nous disposons de procédés modernes actuels correspondant aux modalités industrielles de stockage, lesquels sont couplés avec la sécurisation contre les défaillances. Nous sécurisons les données continuellement et plusieurs fois. Pour des raisons de sécurité, les détails sur ce point ne sont pas révélés.

    L'entrée aux locaux de notre cabinet est sécurisée et les données confidentielles sont conservées en-dehors des espaces de circulation publique.

    Cookies
    Notre site internet utilise ce que l'on appelle les « cookies ». Les cookies sont de petites données textuelles envoyées du serveur internet à votre ordinateur et qui s'installent sur votre ordinateur, la plupart du temps sur votre disque dur. Les cookies ne peuvent qu'identifier l'ordinateur utilisé par vos soins, mais n'enregistrent aucunement des données personnelles. Ils ne servent qu'à vous reconnaître lors de votre prochaine visite de notre site internet et à vous faciliter la navigation de ce fait sur notre site, par exemple en empêchant que vous soyez obligé de saisir plusieurs fois des données.

    Ainsi, nous ne posons des cookies que lorsque les fonctions d'utilisation le nécessitent fortement ou lorsqu'ils facilitent ainsi la navigation sur notre site. Les informations rassemblées par les cookies ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

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    Si vous vous opposez à la sauvegarde et à l'exploitation de ces données tirées de votre visite, vous êtes en droit de refuser à tout moment la sauvegarde et l'utilisation en cliquant sur les espaces destinés à cela. Dans ce cas, il sera posé dans votre navigateur ce que l'on appelle l'opt-out-cookie, ce qui aura pour conséquence que Piwik ne pourra prélever aucune donnée.
    Attention : Si vous effacez vos cookies, ceci a pour conséquence d'effacer l'opt-out-cookie en même temps et il faut alors éventuellement procéder à nouveau à la manipulation précédemment mentionnée.

    (source : www.datenschutzbeauftragter-info.de)

    Rétractation

Encore quelques mots pour conclure ...

Votre confiance nous est chère.

Nous nous tenons avec plaisir à votre disposition pour toute autre question relative au traitement de vos données personnelles dans notre cabinet, à laquelle vous n'auriez pas trouvé une réponse suffisante. Vous pouvez dans ce cas vous adresser à tout moment à notre cabinet.

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