Transfrontalier :

Les entreprises, les personnes et les marchandises sont de plus en plus mobiles – et traversent de ce fait les frontières.

Où les impôts doivent-ils être payés ?
Quel droit est applicable, par ex. pour les contrats de travail et d'achat de marchandises ?
Où les cotisations sociales doivent-elles être versées ?
Où les déclarations doivent-elles être faites ?

Du fait de notre position stratégique à la frontière de la France, nous sommes quotidiennement confrontés aux problématiques évoquées plus haut et bien d’autres encore. Nous avons, par conséquent, développé un service international / transfrontalier, assuré par au minimum deux collaborateurs bilingues, expérimentés et de différentes nationalités.

Si d’aventure nous atteignons nos limites, nous coopérons avec des partenaires étrangers de confiance qui se feront le plaisir de prendre le relais.

Nous sommes membres du cercle de recommandation PrimeGlobal.

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Conseil fiscal international

En dépit de la mobilité croissante, les règles fiscales de chaque pays diffèrent encore beaucoup les unes des autres. Afin que l'imbrication de l'aspect transfrontalier ne génère pas d'embûches, nous vous apportons le conseil nécessaire, notamment pour :

  • l'application et l'interprétation des conventions sur la double imposition
  • la mise en place d'investissements étrangers en Allemagne
  • les prix de transfert, les licences, les prélèvements, etc. entre des entreprises liées.
  • la comparaison internationale des charges fiscales
  • l'optimisation fiscale transfrontalière
  • les questions relatives au travail transfrontalier

Nous pouvons également établir vos déclarations françaises de l'impôt sur le revenu et de TVA.

Nous maitrisons ces sujets et savons à qui nous adresser. Du fait de notre position à la frontière franco-allemande, nous nous sommes spécialisés sur les conseils en matière de fiscalité et de droit international. Notre proximité de la frontière française n'est pas un hasard, mais une volonté au service de notre objectif.

L’Expatriation

Ce n'est qu'à première vue que l'Europe semble dépourvue de frontières. Dès que les employés commencent par exemple à travailler dans un pays, mais vivent dans un autre, la question de la fiscalité, de la sécurité sociale, et du droit du travail applicable devient incontournable Elle est encore plus complexe lorsque les emplois s’effectuent dans plusieurs pays : une telle affaire doit être confiée à des professionnels. Il n’existe en aucun cas une solution « type ou modèle » quant à la détermination de la territorialité des impôts et cotisations de sécurité sociale à charge. Les solutions restent individuelles, et les situations traitées au cas par cas.

Notre cabinet GHJ sait comment faire face à ces problématiques.

Transactions d'entreprises en Allemagne

Vous convoitez le marché allemand ? Vous devrez faire face à un pays étranger, une culture et une langue étrangères, et bien sûr un système juridique et fiscal inconnu. De la même façon, le rattachement à votre pays d'origine doit se faire de façon adéquate.

Nous vous accompagnons dans votre choix de création d’entreprise ou d’acquisition de sociétés existantes, ainsi que par rapport au choix de la structure la plus appropriée d’un point de vue commercial, juridique et financier.

Nous connaissons vos besoins sur le sol allemand !

Les mesures d'exécution transfrontalières

Nous conseillons et représentons les créanciers étrangers, que ce soient des banques, des avocats, des huissiers, des sociétés ou des particuliers, dans l'exécution de leur titre étranger sur le territoire allemand (par ex. : Saisie sur salaires de débiteurs travaillant en Allemagne).

Quelles sont les options qui s'offrent à vous ? La saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? La mise aux enchères de biens immobiliers ? Quelles sont les formalités à observer ? Le coût estimé d’une telle procédure ?

Nous vous éclaircissons sur les différentes possibilités !

Contact

GHJ
Hafenstrasse 3
77694 Kehl
Téléphone :
+49(0)7851 8708-0
E-mail: info@g-h-j.de